03 05 03/05 2018

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L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME et du GNI

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.

Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises.

La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés !

La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne.

Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte.

La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit. Supprimer les seuils ne doit pas signifier étendre les obligations quelles qu’elles soient à toutes les entreprises. Prélèvement à la source, RGPD, logiciels de caisse sécurisés, inscription des bénéficiaires effectifs sont par exemple des mesures inadaptées aux plus petites entreprises… qui devront pourtant s’y conformer au même titre que les plus grandes.