25 04 25/04 2016

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Installation et expérimentation sur les 10ème et 11ème arrondissements de Commission de régulation pour les débits de boissons.

Mardi 19 avril 2016, le directeur de cabinet du Préfet de Police, avec la Mairie de Paris a réuni l’ensemble des organisations et collectif représentants les établissements de nuit parisiens dont le SYNHORCAT en la présence de Marcel Benezet, président des cafés-bars-brasseries.

Le directeur de cabinet du Préfet de Police, et Frédéric HOCQUARD, Conseiller de Paris en charge de la nuit, ont annoncé l’installation et l’expérimentation sur les 10ème et 11ème arrondissements de Commission de régulation pour les débits de boissons.

Cette commission aura en charge d’auditionner avant toutes sanctions administratives, les établissements faisant l’objet d’un constat d’infraction effectué par les agents assermentés ou de plaintes de voisinage sur la base d’éléments objectifs et concrets.

Elle proposera à titre consultatif des avis motivés à la préfecture de Police de Paris qui demeure seule habilitée à prendre les décisions qui s’imposent.

Cette commission sera composée de représentants de la préfecture de police de Paris, de la ville de Paris, du SYNHORCAT et autres représentants de la profession.

Marcel Benezet a pour sa part salué cette avancée.

Par ailleurs le département économique, juridique et fiscal reste à votre disposition pour toutes problématiques de cet espèce.