17 03 17/03 2016

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France - Japon : un communiqué commun au sujet de la location des meublés touristiques

France - Japon : un communiqué commun au sujet de la location des meublés touristiques.

Afin d’offrir la sécurité et la tranquillité aux touristes du monde entier ainsi que de développer l’industrie du tourisme sereinement et de manière durable, nous déclarons le communiqué commun ci-dessous et revendiquons sa mise en vigueur.

1. Tous les établissements d’hébergement touristique y compris les « meublés touristiques » doivent obligatoirement enregistrer leur activité et obtenir l’autorisation des Services Gouvernementaux. La pratique clandestine ainsi que la fraude fiscale doivent être sévèrement sanctionnées.

2. Afin de minimiser le risque d’attentat terroriste qui constitue une menace réelle dans le monde actuel, tous les établissements d’hébergement touristique y compris les « meublés de tourisme » sont responsables de la réception des touristes hébergés et conserver l’enregistrement de fiches de déclaration.

3. Les loueurs des meublés touristiques, au même titre que tous les autres établissements d’hébergement touristique doivent respecter leurs obligations en matière de fiscalité, d’hygiène et de sécurité notamment afin de prévenir tout risque incendie. Ils ont également pour devoir d’annoncer leur activité commerciale aux voisins.

4. Les plateformes numériques d’intermédiation pour les meublés de tourisme doivent s’assurer que tous les utilisateurs des établissements d’hébergement touristique y compris les loueurs de meublés de tourisme possèdent l’autorisation légitime. Il est également nécessaire de respecter les lois et ordonnances de la collectivité locale concernée ainsi que la transparence entre les services fiscaux et les opérateurs.

5. La mise en place de la pénalité contre les hébergements illégaux y compris les loueurs des meublés de tourisme est nécessaire