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Elections syndicales dans les TPE : c’est jusqu’au 13 janvier 2017 !

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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

L’élection TPE 2016 s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d’avril 2008. Elle fonde désormais la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés. Afin d’établir une mesure de l’audience syndicale couvrant l’ensemble des salariés, la loi pré-voit l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux salariés des particuliers employeurs d’apporter leurs voix à l’organisation syndicale de leur choix.

Il s’agit, comme la première élection en 2012, d’un scrutin sur sigle et régional.
Les électeurs participent à la désignation des organisations syndicales représentatives (les résultats de cette élection seront ensuite agrégés avec ceux des élections professionnelles).

Le vote est ouvert à tous les salariés de TPE en poste en décembre 2015, quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans. Le vote peut s’effectuer par correspondance ou via internet sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr. Courant novembre, les électeurs ont ainsi reçu à leur domicile un courrier avec les bulletins de vote et l’enveloppe de retour et les codes d’identification électroniques.

Le scrutin TPE est une élection nationale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :

  • les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail,
  • les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (conventions collectives) au niveau national et régional,
  • les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances de conseil en matière de droit du travail et de proposition en matière d’activités sociales et culturelles.

Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.