09 01 09/01 2015

du DIF au CPF...

Du DIF au CPF (Compte Personnel de Formation) que faut-il faire avant le 31 janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié bénéficie d’un compte personnel de formation qui le suivra tout au long de sa vie active.

Le droit individuel à la formation (DIF) a cédé sa place au compte personnel de formation (CPF). Ainsi, depuis cette date, les heures acquises au titre du DIF, jusqu’au 31 décembre 2014, mais non utilisées par le salarié sont transférées sur le CPF.
Par rapport au DIF, le CPF apporte plusieurs nouveautés. Désormais, tous les salariés, dès qu’ils rentrent sur le marché du travail, c’est-à-dire potentiellement dès l’âge de 16 ans (15 ans pour ceux ayant un contrat d’apprentissage), peuvent en bénéficier. Ce CPF va suivre le salarié tout au long de sa vie professionnelle même lorsqu’il se retrouve au chômage ou bien lorsqu’il change d’emploi alors que les droits du DIF s’éteignaient au bout de deux ans en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi. Ce compte personnel sera crédité en fonction du temps de travail. Un CDI cumulera 24 heures de formation par an les 5 premières années puis 12 heures par an ensuite. Le plafond est limité à 150 heures contre 120 heures pour le DIF.

Comment l’utiliser ? 

Désormais, sauf si la formation se fait pendant les heures de travail, le salarié peut utiliser son CPF sans nécessairement en faire la demande à son employeur, en revanche si la formation se déroule, en totalité ou en partie, sur le temps de travail il doit l’accord de son employeur, au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 moins, et au moins 120 jours pour les autres formations. Attention car l’employeur qui ne répond pas dans les 30 jours est censé avoir accepté cette demande. Pour les salariés qui bénéficiaient du DIF, les heures non utilisées vont être créditées dès ce mois-ci sur le CPF. D’ailleurs, d’ici le 31 janvier 2015, chaque salarié doit recevoir de son employeur un récapitulatif des heures acquises et non utilisées au titre du DIF (en pièce jointe nous vous proposons un exemple d’attestation du solde d’heures DIF*). Mais attention, si elles ne sont pas consommées, ces heures seront perdues au bout de six ans.

Les formations

Le site internet www.moncompteformation.gouv.fr propose un compte dédié au salarié mais aussi l’ensemble du catalogue des formations proposées. Le ministère du travail devrait compléter la liste des formations au printemps.

Si vous avez des questions sur le CPF n’hésitez surtout pas à contacter Grégory Hulin, responsable Emploi Formation soit par mail g.hulin@synhorcat.com ou par téléphone au 06.63.11.13.58