04 01 04/01 2019

Actualités

Conséquences des manifestations des gilets à jaunes à Paris : exonération de droit de terrasse d’un mois pour les établissements touchés. Premières informations.

Le GNI-SYNHORCAT s’est rapproché du cabinet d’Olivia Polski, Marie adjoint en charge du commerce auprès d’Anne Hidalgo afin de disposer d’informations sur l’exonération des droits de terrasse demandée par votre organisation à la suite des manifestations des gilets jaunes.

Anne Hidalgo avait annoncé cette mesure lors d’une réunion publique le 18 décembre 2018 répondant ainsi à notre demande.

Si rien n’est écrit à ce jour, il semble que la mesure d’exonération devrait se présenter ainsi :

-Une mesure à destination des établissements acquittant un droit de terrasse et installés dans plusieurs périmètres géographiques déterminés par les services de la Mairie.

La Mairie a décidé d’identifier les bénéficiaires de la mesure (établissements ayant eu à souffrir de dégâts matériels ou de pertes de CA) en ayant recours à un indicateur géographique. Les établissements devront être installés dans un des périmètres délimités. 

Ces périmètres sont en cours d’identification par les services de la Mairie de Paris. Ils devraient être présentés au GNI SYHORCAT dans le cadre d’une concertation afin d’en vérifier la pertinence. Selon la Mairie une identification des établissements en raison des pertes de CA serait trop lourde et couteuse.

-Aucune démarche à réaliser pour les professionnels :

Les professionnels n’auront aucune démarche à entreprendre : l’exonération sera appliquée d’office aux établissements compris dans les périmètres identifiés.

-Une exonération de droit de terrasse pour un mois.

L ’exonération sera déduite du prochain appel à redevance qui sera adressé par les services de la Mairie de Paris.

Nous reviendrons vers vous dès que des informations nouvelles nous seront communiquées.

Nous profitons de cet article pour vous rappeler qu’il vous est possible à tout moment de simuler ou de calculer le montant de vos droits de terrasse sur le site de la Mairie de Paris :

https://www.paris.fr/actualites/simutax-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-commercants-parisiens-3874