22 07 22/07 2016

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Communiqué CGPME

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Les sénateurs LR volent au secours des franchises

La loi travail a été adoptée. Ce texte comporte quelques points positifs tels que la sécurisation des critères de licenciement économique ou la modulation du temps de travail.


À l’inverse ce texte présente de nombreuses dispositions susceptibles d’emporter des conséquences négatives pour les PME.
Parmi celles-ci la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise crée un lien nouveau entre le franchiseur et les franchisés, remettant ainsi en cause l’indépendance de ces derniers.


Le gouvernement est resté sourd aux mises en garde de la CGPME dénonçant une atteinte à la liberté d’entreprendre, s’en prenant au fondement même de la franchise basé pour le franchisé sur la maîtrise de la gestion de son entreprise.
La CGPME se félicite donc du recours au Conseil Constitutionnel intenté par des sénateurs LR.