07 10 07/10 2015

Com. dép. des Impôts de Paris

Commission départementale des Impôts de Paris : le SYNHORCAT compte un sixième représentant.

Le SYNHORCAT compte un sixième représentant à la Commission départementale des Impôts de Paris. Alain Fontaine, restaurateur, vient d’être accepté par la CCI Paris-Ile-de-France pour participer aux séances de commissions en tant que représentant d’une organisation professionnelle. Cette Commission départementale des Impôts a notamment pour objectif d’intervenir en cas de désaccord entre une entreprise et l’administration fiscale.

Ces représentants professionnels connaissent les contraintes lié au secteur permettant à la commission de mieux comprendre le point de vue de l’entreprise. Après discussion de chaque dossier en présence, entre autres, des représentants du SYNHORCAT, la commission émet des propositions de conciliation.

Vous pouvez solliciter la présence d’un représentant de votre syndicat professionnel lors de votre passage en commission.

En tant qu’adhérents, n’hésitez pas à faire savoir au SYNHORCAT si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale. En fonction de votre métier, un des représentants sera ainsi saisi de votre dossier :
- Mme Michèle LEPOUTRE
- M. Marcel BENEZET
- M. Jean-Pierre CHEDAL
- M. Alain FONTAINE
- M. Jean-Claude CASSAGNES
- M. Christian TOURNEUR