17 06 17/06 2016

Actualités

Cellule de continuité économique : Présentation de l’aide au redémarrage des entreprises sinistrées

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont à nouveau réuni le 15 juin 2016 la cellule de continuité économique (CCE) auquel participait le GNI-SYNHORCAT . Ils ont fait le point sur la situation des différents secteurs et présenté les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, notamment l’aide au redémarrage de l’activité à la suite des inondations et des mouvements sociaux.

Intempéries : le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées

En plus des mesures d’urgence déjà mises en place, une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

Pour qui, combien et comment

- Cette aide au redémarrage concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin.
- Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d’euros en 2015.
- Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 euros.
- Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la DIRECCTE).

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Les mesures d’urgence déjà mises en place

- L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés. > Voir le détail de ces mesures ;
- Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts. > Voir le détail de la mesure ;
- Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi. > Voir le détail de la mesure ;
- La mobilisation des assureurs  : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise. > Voir le détail de la mesure

Vous trouverez par ailleurs dans les documents joints ci-dessous, un guide relatif aux mesures en faveur des entreprises en difficulté.