05 06 05/06 2018

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Audition de Didier Chenet et de Franck Trouet sur le brandjacking par le député Julien Augier

Rappelons que la visibilité d’une marque ou d’un nom sur internet dépend de son référencement dans les moteurs de recherche. Ce référencement peut être amélioré par l’achat du mot clé (adwords). Si la vente de mots clefs n’est pas illégale, les moteurs de recherche doivent néanmoins permettre au propriétaire de la marque de faire une réclamation durable.

La pratique interdite du brandjacking consiste justement à l’achat de marques comme mots clefs alors que l’acheteur n’est pas le propriétaire de la marque et n’en a pas l’autorisation formelle (ou sous des conditions abusives). Le brandjacking est très utilisé dans le secteur HCR, particulièrement par les plateformes de distribution d’hôtels et de restaurants. C’est ainsi que lors d’une recherche précise d’un client pour un établissement, la plateforme de distribution apparaît en premier sur le moteur de recherche.

En présence de restaurateurs et d’hôteliers, le député Julien Augier voulait connaître l’état de la situation de nos professionnels en matière de brandjacking et les dispositions pouvant être envisagées.

Le GNI déplore cependant le non-respect par les OTAs du principe du contrat de mandat. En effet en vertu de la loi Macron, on est en droit de considérer que l’OTA devrait de prime abord respecter la volonté de l’hôtelier quant aux modalités d’usage de sa marque. Or ce principe est bafoué par des Conditions générales de prestations identiques pour tous les hôteliers européens voire du monde, ne permettant pas à chaque hôtelier de déterminer les conditions d’utilisation de sa marque pour le marketing en ligne (territoire, durée…).

Didier Chenet a appelé à une vigilance accrue des pouvoirs publics sur les pratiques abusives des OTAs voire à envisager de les sanctionner et il a salué la Commission européenne pour sa proposition de Règlement européen relatif aux relations entre les plateformes en ligne et les entreprises.

Le GNI souhaite que ce texte soit enrichi d’un nouvel article pour mieux protéger sur le numérique les marques déposées par nos professionnels. Il a conclu par ailleurs sur l’urgence d’une telle mesure alors que la recherche par assistants vocaux va prendre de plus en plus de place dans les recherches web des consommateurs.