10 06 10/06 2016

Actualités

Aides dédiées suite aux inondations

La proximité et la solidarité sont des valeurs essentielles du Synhorcat. Aussi, dès l’annonce des importantes intempéries à venir nos élus se sont mobilisés pour vous venir en aide ainsi qu’à vos salariés.
Alors si votre entreprise ou vos salariés sont touchés par les inondations et les crues de ces derniers jours nous vous invitons à faire appel aux dispositifs mis en place et présentés ci-dessous.

D’autre part, le Synhorcat vous accompagne quotidiennement, et plus encore dans les moments difficiles, c’est pourquoi il a sollicité le gouvernement afin de réactiver la cellule de continuité économique mise en place aux lendemains des attentats de novembre afin de venir en aides aux entreprises.
En effet, nous sollicitons des aides d’urgence pour que toutes les entreprises fragilisées par les attentats, les grèves et les manifestations puissent se concentrer sur leur avenir et la poursuite de leur activité.
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Côté employeur :

Des entreprises de notre secteur sont touchées directement ou indirectement par les inondations qui ont frappé ou frappent actuellement de nombreux départements.

Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile de France, les caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se sont d’ores et déjà mobilisées pour mettre en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés.

Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » a été ainsi activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur la page régionale)

Par ailleurs, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Côté salarié :

Le dispositif de l’action solidarité tempêtes/inondations pour les salariés sinistrés relevant du régime HCR prévoyance et/ou du régime HCR santé dès lors que l’état de catastrophe naturelle est déclaré sur leur commune sinistrée, est réactivé.

Une aide exceptionnelle de 1000 euros par salarié + 500 euros par enfant à charge pourra être accordée dans les deux cas suivants :
1) L’entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés et les salariés ont été déclarés en chômage technique par l’employeur.
ou
2) L’habitation du salarié a été atteinte au point de l’obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs.

Pour obtenir l’aide, les salariés peuvent transmettre leur demande à :
KLESIA - Action sociale HCR - A l’attention de Michel Guyomard - 13 rue Marie Georges Picquart -75017 Paris - Tel : 01.58.57.60.25

accompagnée d’un courrier sur papier libre précisant éventuellement la nouvelle adresse où contacter le salarié et les justificatifs suivants en fonction du cas :
- Lettre de l’employeur certifiant la fermeture de l’établissement et la mise en chômage technique des salariés ainsi que la durée estimée des travaux
- Copie de la déclaration de sinistre à l’assurance (lorsque c’est l’habitation du salarié qui est sinistrée)
- Dernier bulletin de salaire
- RIB du salarie
- Et si ces documents n’ont pas été détruits : dernier bulletin de salaire, photocopie du livret de famille avec les enfants ou dernier décompte de prestations CAF.