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Double indemnisation pour les salariés victimes de harcèlement moral

22 juin 2012

Pour la première fois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2012, admet qu’un salarié puisse cumuler des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral, et une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise.

Cependant la victime doit démontrer l’existence de deux préjudices distincts.

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