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Social
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Textes officiels
29 mars 2013 - Avenant n°17 du 10 janvier 2013 (Permis de former)
28 mars 2013 - Avenant n°16 du 10 janvier 2013 (Grille des salaires)
29 juin 2012 - Arrêté d’extension du 19.06.2012 de l’Avenant N°14
29 juin 2012 - Avenant N°14 du 01.03.2012
11 mai 2012 - Avenant n°15 à la CCN
1er mai 2011 - Avenant n°13 du 12.01.2011
28 avril 2011 - Arrêté d’extension du 27.04.2011 de l’Avenant N°13
17 décembre 2009 - Avenant N°10 à la CCN
17 décembre 2009 - Avenant N°6 à la CCN
23 septembre 2009 - Arrêté du 14 Janvier 1975 - Assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour le personnel des HCR
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