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Social
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chronologique ou
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Jurisprudence
6 juillet 2012 - Accès aux courriels professionnels du salarié : La liberté de consultation de l’employeur peut être limitée par le règlement intérieur
15 février 2007 - Acquisition du statut de conjoint salarié même sans lien de subordination
10 mai 2007 - ALLEGEMENT DE COTISATIONS SUR LES REPAS
5 juin 2009 - Bonus et primes variables doivent être justifiés par des éléments objectifs
12 février 2009 - Cadre d’appréciation de l’obligation d’établir un Plan de Sauvegard de l’Emploi
6 mai 2011 - Calcul des effectifs de l’entreprise : la loi conforme à la Constitution
6 décembre 2007 - CDD - Trois décisions rendues par la Cour de cassation
7 mars 2008 - CDD conclu pour plusieurs motifs de recours - Condamnation par la Cour de Cassation
18 novembre 2011 - Changement d’horaires et modification du contrat de travail : la Cour de cassation pose le critère de l’atteinte excessive à la vie personnelle et familiale ou au droit au repos
6 août 2009 - Clause de mobilité et droit du salarié de mener une vie personnelle et familiale
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