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Social
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Jurisprudence
4 novembre 2011 - Harcèlement moral et obligation de sécurité
28 octobre 2011 - UN CAS D’ABUS DE CONFIANCE PAR UN SERVEUR D’UN BAR
21 octobre 2011 - L’acceptation d’une CRP par le salarié vaut renonciation aux offres de reclassement
21 octobre 2011 - Tout salarié peut être sanctionné pour non respect de l’obligation de prudence
14 octobre 2011 - L’accord sur le vote électronique doit être déposé avant la signature du protocole d’accord préélectoral
7 octobre 2011 - Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut se présenter dans le collège des employés
11 août 2011 - Messagerie professionnelle : un courriel privé ne peut justifier une sanction
8 juillet 2011 - Le forfait-jours n’est pas condamné mais recadré
7 juillet 2011 - Les temps de pause conventionnels ne sont pas des avantages individuels acquis
7 juillet 2011 - Une salariée enceinte a un délai de 15 jours suivant la notification de son licenciement pour obtenir sa nullité
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