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Social
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Jurisprudence
20 février 2012 - Dénoncer des accusations mensongères de harcèlement moral justifie un licenciement pour faute
20 février 2012 - Forfait annuel en jours : le dispositif doit être un minimum détaillé dans la convention individuelle de forfait ou clause contractuelle
20 février 2012 - La succession continue de contrats à durée déterminée possible en cas de besoin permanent de remplacement
20 février 2012 - Négociation du protocole préélectoral : la composition de la délégation syndicale est limitée à quatre négociateurs par syndicat
10 février 2012 - Restriction de l’accès à la qualité de cadre dirigeant
10 février 2012 - Reconnaissance d’une unité économique et sociale
3 février 2012 - Discrimination : interdiction du port de boucles d’oreilles à un homme
27 janvier 2012 - Vidéosurveillance : les salariés mis à disposition doivent être informés
27 janvier 2012 - Diffusion de tracts syndicaux via la messagerie professionnelle : précisions
20 janvier 2012 - Le harcèlement moral peut émaner d’un subordonné
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