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Social

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Jurisprudence 22 juin 2012 - Double indemnisation pour les salariés victimes de harcèlement moral 8 juin 2012 - Congé de paternité : Les dates choisies par le salarié s’imposent à l’employeur 8 juin 2012 - Prise d’acte de rupture du contrat de travail et information de l’employeur 25 mai 2012 - Libre accès par l’employeur au fichier informatique du salarié intitulé « Mes documents » 18 mai 2012 - Harcèlement sexuel abrogé dans le code pénal mais pas dans le code du travail 4 mai 2012 - L’employeur n’a pas à se justifier auprès d’un candidat recalé 27 avril 2012 - Licenciement économique : Les conditions de mise en œuvre de la priorité de réembauche sont précisées 20 avril 2012 - Précisions sur l’obligation de reprise du paiement des salaires à défaut de reclassement en cas d’inaptitude physique du salarié 12 avril 2012 - Élections professionnelles : certaines circonstances justifient à elles seules l’annulation du scrutin 12 avril 2012 - Consommer de la drogue en dehors du temps de travail peut constituer une faute grave









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