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Social
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Jurisprudence
8 juin 2012 - Prise d’acte de rupture du contrat de travail et information de l’employeur
25 mai 2012 - Libre accès par l’employeur au fichier informatique du salarié intitulé « Mes documents »
18 mai 2012 - Harcèlement sexuel abrogé dans le code pénal mais pas dans le code du travail
4 mai 2012 - L’employeur n’a pas à se justifier auprès d’un candidat recalé
27 avril 2012 - Licenciement économique : Les conditions de mise en œuvre de la priorité de réembauche sont précisées
20 avril 2012 - Précisions sur l’obligation de reprise du paiement des salaires à défaut de reclassement en cas d’inaptitude physique du salarié
12 avril 2012 - Élections professionnelles : certaines circonstances justifient à elles seules l’annulation du scrutin
12 avril 2012 - Consommer de la drogue en dehors du temps de travail peut constituer une faute grave
6 avril 2012 - Subvention de fonctionnement du Comité d’Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d’Entreprise nouvellement créé
6 avril 2012 - Le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise doit être utilisé conformément à son objet
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