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Social
Classer par ordre
chronologique ou
alphabetique
Jurisprudence
2 juillet 2009 - Le port d’un uniforme ne peut être imposé à des salariés sans contact avec la clientèle
5 juin 2009 - Cumul d’emplois entraînant un dépassement de la durée légale du travail
5 juin 2009 - Bonus et primes variables doivent être justifiés par des éléments objectifs
5 juin 2009 - Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT
16 avril 2009 - La composition et le périmètre de l’UES doivent être définis lors de chaque élection
2 avril 2009 - Mise à pied conservatoire à durée déterminée autorisée par la Cour de Cassation
27 mars 2009 - Formation à l’issue du congé parental d’éducation adaptée au précédent emploi
12 mars 2009 - Un salarié peut reporter les congés payés non pris du fait d’un congé maladie
27 février 2009 - Visite médicale de reprise sollicitée par le salarié - Avertissement préalable de l’employeur
27 février 2009 - Contrôle des sacs - Information préalable du salarié de son droit d’opposition
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