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Social
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chronologique ou
alphabetique
Jurisprudence
27 février 2009 - Visite médicale de reprise sollicitée par le salarié - Avertissement préalable de l’employeur
27 février 2009 - Contrôle des sacs - Information préalable du salarié de son droit d’opposition
12 février 2009 - Cadre d’appréciation de l’obligation d’établir un Plan de Sauvegard de l’Emploi
12 février 2009 - Licenciement d’un salarié élu après l’entretien préalable
6 février 2009 - Prise d’acte de rupture du contrat de travail par un salarié protégé - Incompétence de l’Inspection du Travail
29 janvier 2009 - Licenciement pour motif économique - Précision sur la motivation de la lettre de licenciement
31 décembre 2008 - Consultation du comité d’entreprise - nécessité de convoquer les suppléants et les représentants syndicaux
31 décembre 2008 - Priorité d’emploi élargie pour les salariés à temps partiel
13 novembre 2008 - Les jours de RTT et les jours de congés payés n’ont pas le même objet
24 octobre 2008 - Preuve du statut du conseiller du salarié en cas de licenciement
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