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Social
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Fiches pratiques
8 avril 2013 - Le Calcul du montant maximal de l’indemnité journalière maternité est modifié au 1er juillet 2013
8 avril 2013 - Les Modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative sont fixées.
8 avril 2013 - Les cinq grandes confédérations syndicales conservent leur représentativité.
8 avril 2013 - Mise en ligne d’un site internet dédié au contrat de génération.
1er avril 2013 - Accords dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
1er avril 2013 - Egalité professionnelle : Précisions de la DGT sur le contrôle des Accords et Plans d’actions
8 mars 2013 - La loi portant création du Contrat de génération est parue au Journal Officiel du 3 mars 2013.
3 mars 2013 - L’application du forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle
13 février 2013 - Les règles de revalorisation du SMIC sont modifiées.
8 février 2013 - Homologation de rupture conventionnelle : un service de saisie en ligne est lancé.
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