|
|
|
|
Accueil> Dossiers et documentations> Fiches pratiques Fiches pratiques
La modification des heures d’ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissement publics 30 juillet 2008 Par arrêté préfectoral du 17 juin 2008, le Préfet de Police de Paris a abrogé l’ordonnance du 1er juin 1948 sur l’heure d’ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et divertissements publics. < retour |
|