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Réglementation générale
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Textes officiels
6 janvier 2009 - Parution de l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
20 novembre 2008 - Circulaire N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relatives aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
22 février 2008 - Dispense d’agrément sanitaire note DGAL du 22 février 2008-05-19
20 avril 2007 - Parution de l’arrêté du 21 mars 2007 sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP existants.
5 avril 2007 - Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion de DOM
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