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Réglementation générale
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Fiches pratiques
16 mai 2013 - La retransmission télévisuelle des événements sportifs de l’été
7 mai 2013 - Eaux surfiltrées : connaissez-vous vos obligations ?
24 avril 2013 - 3 juillet 2013 : attention aux nouvelles normes sur les ascenseurs !
18 avril 2013 - Nouvelle procédure de délivrance des autorisations d’ouverture de nuit pour les débits de boissons parisiens
8 février 2013 - Affichage de l’origine des viandes bovines : rappel de vos obligations
8 février 2013 - Le Tribunal Administratif de Paris annule les dispositions du règlement des étalages et terrasses de Paris qui interdisaient les dispositifs de chauffage au gaz.
19 janvier 2013 - Titres restaurants - Commissions pour 2013
22 août 2012 - Evolution de la réglementation sur le bio
1er août 2012 - Enseignes : depuis le 1er juillet, les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit
20 juillet 2012 - Surveillance des piscines ou baignades
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