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Formation économique des membres de Comité d’Entreprise (Congé) 16 novembre 2006 Les membres élus des C.E. peuvent bénéficier d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours ouvrables dispensé par un organisme agréé. Cette formation est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel par l’employeur. Elle n’est pas déductible du crédit d’heures alloué aux membres du C.E. mais cette absence se décompte du congé de formation économique, sociale et syndicale. Ces dépenses sont non imputables sur le plan de formation. < retour |
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