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Formation professionnelle
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Textes officiels
27 septembre 2007 - Accord national professionnel du 28 mars 2007 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle conclu dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
6 août 2007 - Circulaire du 23 juillet 2007 précisions sur la mise en oeuvre du contrat professionnalisation
23 juillet 2007 - Accord Collectif National sur la Formation Professionnelle du 15 décembre 2004
16 mai 2007 - Décret N°2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée par l’exploitation d’un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
1er décembre 2006 - Arrêté d’extension du 4 juillet 2005 de l’accord sur la formation professionnelle dans les H.C.R.
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