|
|
|
|
Accueil> Dossiers et documentations> Fiches pratiques Fiches pratiques
Evaluation des risques professionnels dans les restaurants 24 juin 2005 En vertu d’un décret du 5 novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (C. trav., articles R. 230-1 et 263-1-1). < retour |
|