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Evaluation des risques professionnels chez le traiteur, organisateur de réception 25 février 2008 En vertu d’un décret du 5 novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (C. trav., articles R. 230-1 et 263-1-1). < retour |
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