Oui. La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les établissements employant habituellement plus de 20 salariés.

Pour que le règlement intérieur puisse être applicable, vous devez obligatoirement respecter les formalités suivantes :

   Consulter les représentants du personnel le cas échéant (Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT),

   Envoyer le règlement intérieur en 2 exemplaires et, le cas échéant, l’avis des représentants du personnel, à l’Inspection du travail dont dépend votre établissement,

   Déposer un exemplaire du règlement intérieur au greffe du Conseil de Prud’hommes,

   L’afficher dans votre établissement à un emplacement facilement accessible pour les salariés.

En tout état de cause, le règlement intérieur ne pourra s’appliquer avant un délai minimum d’un mois à compter de l’accomplissement de la dernière des deux formalités de dépôt et d’affichage.

Le Département des Affaires Sociales du SYNHORCAT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.