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Dans notre restaurant, une de nos serveuses, embauchée sous contrat à durée déterminée saisonnier pour 4 mois, nous demande le versement de la prime TVA. A-t-elle le droit d’en bénéficier ?

26 juillet 2012

Oui. Les salariés saisonniers bénéficient eux aussi de la prime TVA à la condition de justifier d’un contrat de travail saisonnier d’une durée égale au moins à 4 mois.

Cette condition de durée du contrat de travail disparaît pour vos salariés saisonniers ayant travaillé deux saisons consécutives dans votre établissement et ce sans condition d’ancienneté.

Pour autant, le montant et le plafond de calcul de la prime TVA applicables aux salariés saisonniers ne sont pas les mêmes que pour les salariés permanents. Il convient de les proratiser en fonction de la durée du contrat de travail.

Ainsi, votre serveuse qui justifie de 4 mois d’ancienneté dans votre établissement et qui perçoit un salaire mensuel de base de 1 652,46 €, doit toucher une prime à hauteur de 132,20 € (Plafond applicable : 500 € x 4/12 = 166,70 € ; Montant de la Prime TVA : 1 642,46 € x 2 % x 4 mois = 132,20 €).

Le Département des Affaires Sociales du SYNHORCAT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



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