L’administration fiscale a clarifié les choses dans un rescrit publié le 27 mars 2012.

Lorsque le cours de cuisine est suivi d’une consommation sur place, il convient de ventiler le prix de la prestation globale. La partie « consommation sur place » sera soumise au taux réduit de 7% alors que la partie « prestation d’enseignement » sera soumise au taux normal de TVA de 19.6%.

La ventilation doit se faire de manière « économiquement réaliste ». Le rescrit précise que la méthode de ventilation de la prestation peut se faire en fonction du temps passé à chaque étape de la prestation. Par exemple, si la prestation comprend une préparation de deux heures suivie d’une dégustation sur place d’une heure, les deux tiers du prix seront soumis au taux normal de TVA et un tiers du prix sera soumis au taux réduit de TVA.

Si la dégustation est accompagnée d’une boisson alcoolisée, cette dernière sera soumise au taux normal de TVA.

Lorsque le cours de cuisine n’est pas suivi d’une dégustation, le taux normal de TVA s’applique à l’ensemble de la prestation.

Vous pouvez consulter le rescrit fiscal en cliquant ici.