Le Code du travail précise en ses articles L.1234-19 et D.1234-6 les mentions qui doivent impérativement être indiquées sur le certificat de travail :

  dates d’entrée et de sortie de l’entreprise ;

  nature de l’emploi (emplois successivement occupés) ;

  le nom, les prénoms et adresse du salarié ;

  le nom, l’adresse et la raison sociale de l’employeur ;

  le lieu, la date de délivrance et la signature de l’employeur.

Depuis, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a créé une nouvelle obligation pour l’employeur qui est celle de mentionner les droits acquis par le salarié au titre du DIF ainsi que l’Opca dont relève l’entreprise sur le certificat de travail.

Par suite, le décret du 18 Janvier 2010 a précisé que l’employeur doit mentionner le nombre d’heures acquises au titre du DIF non utilisées, la somme correspondant à ce solde, soit le solde multiplié par 9,15€ et l’Opca compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF.